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Mentions légales

Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), nous informons les utilisateurs du site www.[nomdusite].fr des informations suivantes :


1. Éditeur du Site

Le site www.labrunetteshop.fr est édité par : 

  • Nom de l’entreprise : [Shopify Inc]
  • Forme juridique : [Inc]
  • Adresse du siège social : [151 rue O’Connor Rez-de-chaussée Ottawa, Ontario K2P 2L8 Canada]
  • Numéro d'enregistrement : [426160-7]
  • Contact : [assistance@shopify.com] – [1-613-241-2828]

2. Hébergeur du Site

Le site est hébergé par :

  • Nom de l’hébergeur : [Google LLC]
  • Adresse : [1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043 USA]
  • Contact : [+1 650 253 0000]

3. Activité de l’entreprise

L’entreprise propose :

  • Formations en présentiel : Prestations pédagogiques dédiées au maquillage semi-permanent.
  • Vente de kits et matériel : Produits nécessaires à la pratique du maquillage semi-permanent, tels que pigments, aiguilles, et accessoires divers.

4. Propriété Intellectuelle

  • Tous les éléments présents sur ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
  • Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est strictement interdite.

5. Protection des Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :

  • Responsable du traitement des données : [Nom et prénom du responsable, ou nom de l’entreprise]
  • Les données collectées via les formulaires de contact, d’inscription ou de commande sont utilisées uniquement pour le traitement des demandes, la gestion des commandes, et l'amélioration des services.
  • Les utilisateurs disposent d’un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de leurs données personnelles.
  • Pour exercer ce droit, contactez-nous à [formationlabrunette@gmail.com].

Un registre des traitements de données est maintenu conformément à la réglementation en vigueur.


6. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser la fréquentation.

  • Types de cookies utilisés : Cookies de session, analytiques, et fonctionnels.
  • Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou le bandeau de consentement.

7. Responsabilités

  • L’entreprise met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions.
  • L’accès au site peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance ou de mises à jour techniques.

8. Droit Applicable et Litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après échec d’une tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction du siège social de l’entreprise.


9. Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous joindre à :

  • Adresse e-mail : [formationlabrunette@gmail.com]
  • Téléphone : [06 22 06 57 16]
  • Adresse postale : [ENTREE 2, 24 AVENUE DU PRADO, 13006 MARSEILLE]