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Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre l’entreprise [HAMMAOUI TIANA (LA BRUNETTE EYESBROWS ARTIST)], dont le siège social est situé à [ENTREE 2, 24 AVENUE DU PRADO, 13006 MARSEILLE], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro [84393532100029], et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") effectuant un achat de services de formation en présentiel ou de produits (kits et matériels).

L’achat de nos prestations implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à :

  • Les prestations de formation en présentiel, dans les lieux et aux dates convenus.
  • La vente de kits et de matériel destinés à la pratique du maquillage semi-permanent.

Ces CGV prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit par [HAMMAOUI TIANA (LA BRUNETTE EYESBROWS ARTIST)].

3. Produits et Services
3.1 Formations en présentiel

  • Les formations proposées sont décrites dans le catalogue ou sur le site Internet de l’entreprise.
  • Elles comprennent les prestations pédagogiques et, le cas échéant, la fourniture de kits ou de matériel requis pour la formation.

3.2 Kits et Matériel

  • Les kits et matériels disponibles à la vente incluent des produits destinés à la pratique du maquillage semi-permanent (pigments, aiguilles, etc.).
  • Chaque produit est accompagné d’une description précise et de recommandations d’utilisation.

4. Prix et Modalités de Paiement
4.1 Prix

  • Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
  • Les frais de déplacement, d'hébergement, ou autres coûts liés à la participation à la formation sont à la charge du Client, sauf indication contraire.

4.2 Paiement

  • Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire, virement ou tout autre moyen accepté par l’entreprise.
  • Toute commande doit être réglée intégralement avant la date de la prestation ou l’expédition du matériel.

4.3 Retards de paiement

  • En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.

5. Modalités de Livraison
5.1 Formations

  • Les détails pratiques (lieu, date, horaires) sont communiqués par e-mail après validation de l’inscription.
  • Le Client doit se présenter avec une pièce d’identité et la confirmation d’inscription.

5.2 Kits et Matériel

  • Les produits sont remis sur place lors de la formation ou expédiés à l’adresse indiquée par le Client.
  • Les délais de livraison sont précisés lors de la commande.

6. Droit de Rétractation
6.1 Formations

  • Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux formations commencées ou entièrement exécutées.
  • Pour une formation non encore débutée, le Client dispose d’un délai de 14 jours après son inscription pour exercer son droit de rétractation.

6.2 Produits (Kits et Matériels)

  • Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sauf pour :
    • Les produits personnalisés.
    • Les produits consommables (pigments, etc.) descellés après livraison.

7. Politique de Remboursement et Retours

  • Les modalités de remboursement et de retour sont précisées dans la section dédiée (Return Policy).

8. Responsabilités et Garanties
8.1 Formations

  • L’entreprise met tout en œuvre pour assurer une prestation de qualité. Elle ne saurait être tenue responsable des résultats obtenus ou des mauvaises utilisations des techniques enseignées.

8.2 Produits

  • Les produits bénéficient des garanties légales prévues aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation (garantie de conformité) et aux articles 1641 et suivants du Code civil (garantie contre les vices cachés).

9. Force Majeure
L’entreprise ne saurait être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (grèves, intempéries, pandémies, etc.), conformément à l’article 1218 du Code civil.

10. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, supports pédagogiques et matériels fournis dans le cadre de la formation restent la propriété exclusive de l’entreprise. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

11. Loi Applicable et Litiges

  • Les présentes CGV sont soumises au droit français.
  • En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de l’entreprise.

12. Contact
Pour toute question ou réclamation, contactez-nous à :
[HAMMAOUI TIANA (LA BRUNETTE EYESBROWS ARTIST)]
E-mail : [formationlabrunette@gmail.com]
Téléphone : [06 22 06 57 16]